Mentions légales

Version en vigueur au 10 Décembre 2020

Article 1 – Informations légales

L’Editeur ou « VERDUN EXPO MEUSE » :

Association de loi 1901 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Ayant son siège social sis Espace Doumenc, 55840 THIERVILLE SUR MEUSE

Identifiée sous les numéros :

SIREN : 334 315 116

SIRET : 334 315 116 00031

TVA : FR86 334 315 116

APE : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)

Tel : 03.29.86.29.29

Email : verdunexpo@wanadoo.fr

1.1 Conception et réalisation : VERDUN EXPO MEUSE

1.2 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : WordPress & The WP Theme par ceewp.com

Politique de respect de la vie privée – Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies via le site est l’Editeur prise en la personne de son représentant légal.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, en nous écrivant à l’adresse suivante :

VERDUN EXPO MEUSE

à l’attention du Délégué à la Protection des Données

BP 30177

55104 VERDUN Cedex

Finalités et fondement juridique du traitement

Les données collectées ont pour finalités principales le recrutement et le suivi de la relation clientèle. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse. L’Editeur recueille les données et les traite uniquement avec votre consentement.

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de l’Editeur au sens des dispositions de l’article L.233-3 et L.233-16 du Code de commerce en France et à l’étranger, ainsi que, pour partie, aux entreprises intéressées par le profil des utilisateurs.

Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services, ainsi que des prestataires d’enquêtes sectorielles, des organismes de formation et d’action sociale, soumis à un devoir de confidentialité.

VERDUN EXPO MEUSE s’engage à ne pas céder ou diffuser à d’autres tiers vos données à des fins de prospection commerciale.

VERDUN EXPO MEUSE peut être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

Droits concernant les données

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant et d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’Editeur par courrier postal à l’adresse suivante :

VERDUN EXPO MEUSE

à l’attention du Délégué à la Protection des Données

BP 30177

55104 VERDUN Cedex

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. L’Editeur rappelle à l’utilisateur qu’il peut retirer à tout moment et sans motif, son consentement au traitement de ses données effectué par VERDUN EXPO MEUSE. L’utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir toute communication. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sécurité

L’Editeur a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, internet demeure un système ouvert et l’Editeur ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser les données personnelles à des fins illégitimes.

Article 2 – Accès au site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Vous reconnaissez que vous disposez de l’équipement informatique en ce compris le navigateur internet et de la connexion nécessaire pour accéder au site. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être entièrement compatibles avec les anciennes versions de navigateurs ou avec certains navigateurs.

Article 3 – Propriété intellectuelle – Protection des contenus

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les supports et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les supports sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, contractants ou fournisseurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur ou du titulaire des droits sont strictement interdites à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression à des fins privées non commerciales.  

Il est, notamment, expressément reconnu et accepté par l’utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site, en particulier tout contenu y figurant (captures de données d’écran, screen scraping, web scraping sans que cette liste ne soit exhaustive), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non ; est strictement interdite, sauf accord de licence d’exploitation conclue avec l’Editeur ou tout titulaire des droits. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Conformément aux dispositions de l’Article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par l’Editeur ou le titulaire des droits, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément du site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Responsabilités

L’Editeur, ses représentants légaux, dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du site et/ou de tous services.

Matériel / données de connexion

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable du site et données que vous consultez.

L’utilisateur est responsable du navigateur qu’il utilise pour accéder au site et aux services. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que la configuration de son système d’exploitation et du navigateur qu’il utilise soit sécurisée et que la mémoire-cache de son navigateur ait été vidée afin que les pages accessibles soient à jour.

Confidentialité des communications via internet et autres réseaux

L’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur la sécurité dans la transmission des informations, données, documents de toute nature effectués entre l’Editeur et l’utilisateur. L’Editeur n’est pas responsable de toute interception, piratage, vol desdites informations par un tiers pendant leur transmission.

Disponibilité

Le site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’Editeur, ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Preuve, conservation et archivage

L’utilisateur et l’Editeur reconnaissent, à titre de convention de preuve passée entre eux conformément aux dispositions de l’Article 1316-2 du Code Civil, que les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves ayant force probante des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer l’intégrité ainsi que le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés détenus par l’Editeur et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de l’Editeur feront foi.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel avec accusé de réception et de lecture à l’adresse suivante :

VERDUN EXPO MEUSE

BP 30177

55104 VERDUN Cedex

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci est spécifique et n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande effectuée par tous moyens de l’Editeur.

Toute information accessible sur le site via un lien vers d’autres sites ou applications n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Photographies et représentation des Services

Les photographies et représentations de quelque nature que ce soit figurant sur le site associées aux Services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 7 – Loi applicable

Les CGU sont rédigées en Français qui est leur langue d’interprétation.

Les CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dont dépend la ville de Verdun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contact

Pour toute question, information sur les services, ou concernant le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : verdunexpo@wanadoo.fr